[Brèves] Directive « SRD II » : quels usages en font les émetteurs ?

► Le 1^er décembre dernier, Euronext a dévoilé les résultats d’une enquête inédite sur le marché européen des registres d’actions, plus particulièrement sur l’identification des actionnaires par les émetteurs depuis l’entrée en vigueur de la Directive « SRD II ».

Pour mémoire, la Directive « SRD II » (Directive n° 2007/36, du 11 juillet 2007, concernant l’exercice de certains droits des actionnaires des sociétés cotées N° Lexbase : L9363HX3), entrée en vigueur le 10 juin 2017, vise à encourager l’investissement à long terme des actionnaires et accroître la transparence entre investisseurs et entreprises, notamment en donnant à un émetteur la possibilité d’identifier ses actionnaires.

L’enquête menée par Euronext auprès de plus de 5 000 sociétés cotées européennes démontre que les sociétés cotées, y compris les petites et moyennes capitalisations, identifient de plus en plus leurs actionnaires, représentant ainsi une augmentation de 38 % du nombre de sociétés cotées utilisant les registres d'actionnaires en 2022 par rapport à 2021, avec 863 émetteurs engagés de manière proactive dans l'identification de leurs actionnaires.

En 2022, 474 petites et moyennes entreprises sont classées comme actives dans l'identification de leurs actionnaires, soit une augmentation de plus de 73 % par rapport à 2021.

L'enquête analyse également les principales tendances des pratiques en matière de demande d'information des actionnaires, en fonction du profil des entreprises et par pays, en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Portugal. Les résultats détaillés de l'enquête sont disponibles dans un rapport (en anglais). 

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