[Brèves] Actualisation des plafonds d'exonération de CFE pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté

► L’administration fiscale a actualisé les plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2024 dans les zones urbaines en difficulté.

Pour rappel, les exonérations temporaires de CFE prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté s’appliquent dans la limite d’un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année.

En conséquence :

• le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé pour 2024, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 32 468 euros de base nette imposable ;
• le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi qu’aux changements d’exploitant dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) est fixé pour 2024, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 87 584 euros de base nette imposable ;
• le plafond d’exonération de CFE applicable pour les activités commerciales dans les QPV est fixé pour 2024, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 87 584 euros de base nette imposable.

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