Réf. : MINEFI, communiqué de presse, 12 octobre 2023
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par Marie-Claire Sgarra
le 03 Novembre 2023
► L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un crédit d’impôt pour inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur.
Pour rappel, les dépenses éligibles au C3IV des entreprises seront celles nécessaires à :
La liste définitive des composants essentiels et des matières premières critiques concernés sera précisée par arrêté après l’entrée en vigueur de la mesure.
L’entreprise porteuse d’un projet de production de composants essentiels ou de matières premières critiques devra justifier qu’au moins 50 % de son chiffre d’affaires sera réalisé avec des entreprises exerçant des activités de production en aval de la chaîne de production des quatre filières précitées.
Le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la DGFIP. Cette demande, qui peut être déposée dès à présent, doit en tout état de cause l’être avant la date d’ouverture du chantier des constructions immobilières.
Liste des équipements (sous réserve des travaux parlementaires et de validation par la Commission européenne)
| Équipements | |||
| Batteries | Éolien | Panneaux solaires | Pompes à chaleur |
| Cellules de batteries | Mats | Lingots | PAC aérothermique (air/air, air/eau) |
| Modules | Pales | Wafers à qualité PV | PAC géothermique (eau/air, eau/eau, sol/air, sol/eau) |
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| Nacelles | Cellules | PAC Eaux grises / Eau |
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| Fondations (posées et flottantes) pour éolien en mer | Modules | PAC solaire (PAC couplée à des panneaux solaires) |
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| Sous-stations électriques | Structure porteuse | PAC hybride (PAC couplée à une chaudière) |
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| Assemblage de la turbine éolienne et intégration sur sa fondation |
| Chauffe-Eau Thermodynamique (CET) |
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| Câbles électriques de raccordement inter-éolien / câbles dynamiques |
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Liste des composants (sous réserve des travaux parlementaires et de validation par la Commission européenne)
| Composants | |||
| Batteries | Éolien | Panneaux solaires | Pompes à chaleur |
| Électrodes (anode, cathode) | Bloc d'acier/Structure béton pour fondations flottantes | Backsheets (dont Tedlar) | Compresseur |
| Électrolyte dédiée aux batteries | Systèmes d'ancrages pour fondation flottante | Encapsulants (dont EVA et POE) | Système de régulation, y compris la carte électronique |
| Feuillards de cuivre et d'aluminium | Couronnes d'orientation | Verre solaire | Échangeurs de chaleur (évaporateur et condenseur) |
| Séparateur dédié au batterie | Pièces forgées / fonderie pour grand composant de la turbine |
| Echangeurs souterrains et sondes géothermiques (pour les PAC géothermiques) |
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| Aimants permanents |
| Ballon de stockage |
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| Tronçon de mats |
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| Génératrice de nacelle (segment de la nacelle) |
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| Hub de nacelle (segment de la nacelle) |
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| Système électrique de nacelle (dit « backend », segment de la nacelle) |
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Liste des matériaux (sous réserve des travaux parlementaires et de validation par la Commission européenne)
| Matériaux (y compris extraction, transformation, et valorisation) | |||
| Batteries | Éolien | Panneaux solaires | Pompes à chaleur |
| Matériau actif de cathode et précurseurs (CAM/PCAM) | Terres rares (néodyme et dysprosium) | Silicium |
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| Graphite de qualité batterie (naturel et de synthèse)
| Matériaux pour pales recyclables | Sable siliceux |
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| Sels d’électrolyte (LiFSI, LiPF6) |
| Quartz |
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| Liants polymères |
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| Nanotubes de carbone |
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| Poudres nanométriques de silicium |
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| Zincate de calcium |
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| Lithium |
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| Nickel |
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| Manganèse |
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| Cobalt |
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