Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1) | Lexbase

Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

Document en cours

Revues (2)

Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

Lecture: 1 min

L7841BGI

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 1er janvier 2004
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Article 3En vigueur depuis le 1er janvier 2004
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Retour sur le formalisme de la relation de travail rémunérée par chèque emploi-service » / jurisprudence / la lettre juridique n°302 du 24 avril 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Publication de la loi relative à l'extension du CEA » / brèves / le quotidien du 21 avril 2008 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.