Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

Loi n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1)

Lecture: 1 min

L7841BGI

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

En vigueur depuis le 1er janvier 2004

La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

Article 3

En vigueur depuis le 1er janvier 2004

Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document