Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
En vigueur depuis le 1er janvier 2004
La présente loi entre en vigueur à compter du 1er janvier 2004.
Article 3
En vigueur depuis le 1er janvier 2004
Il est créé un "chèque-emploi jeune été" visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants dont les conditions de mise en oeuvre seront créées par décret.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
François Fillon