Décret n°2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales

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L8533AZ3

   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer,

   Vu le code électoral,

Article 1En vigueur depuis le 10 mai 2002
Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Article 2En vigueur depuis le 10 mai 2002
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les départements, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du lundi 13 mai 2002 et jusqu'au dimanche 19 mai 2002 à minuit.
Article 3En vigueur depuis le 10 mai 2002
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
Article 4En vigueur depuis le 10 mai 2002
L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Article 5En vigueur depuis le 10 mai 2002
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.

   En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Article 6En vigueur depuis le 10 mai 2002
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
Article 7En vigueur depuis le 10 mai 2002
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Pierre Raffarin      

         Par le Premier ministre :

 Le ministre de l'intérieur,

 de la sécurité intérieure

 et des libertés locales,

 Nicolas Sarkozy

 La ministre de l'outre-mer,

 Brigitte Girardin

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Article 1

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Article 2

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Article 3

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Article 4

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Article 5

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Article 6

En vigueur depuis le 10 mai 2002

Article 7

En vigueur depuis le 10 mai 2002

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