Article 1
Les collèges électoraux des départements, des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués pour le dimanche 9 juin 2002 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les départements, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon à partir du lundi 13 mai 2002 et jusqu'au dimanche 19 mai 2002 à minuit.
Article 3
La campagne électorale sera ouverte le lundi 20 mai 2002 à 0 heure.
Article 4
L'élection a lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2002, sans préjudice de l'application des articles L. 11-2, L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.
Article 5
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des articles R. 41, R. 176-4 et R. 208 du code électoral.
En aucun cas, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Article 6
Le second tour, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 16 juin 2002.
Article 7
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
