Article 1
La section 1 du chapitre Ier de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Le tarif normal de l'accise sur les gaz naturels à usage combustible résultant de la majoration mentionnée au dernier alinéa de l'article L. 312-36 du code des impositions sur les biens et services est égal à 16,37 € par mégawattheure. » ;
2° L'article 2 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.