Texte complet

La direction générale de la modernisation de l'Etat a pour mission de coordonner, d'aider et d'inciter, au niveau interministériel, les administrations en vue de moderniser les modes de fonctionnement et de gestion de l'Etat pour améliorer le service rendu aux usagers, contribuer à une utilisation plus performante des deniers publics et mobiliser les agents publics. Elle est également chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques.

I. - La direction générale de la modernisation de l'Etat coordonne les travaux d'amélioration de la qualité de l'action des administrations au profit des usagers. A cet effet :

1° Elle promeut les actions destinées à mieux prendre en compte les attentes des usagers, à améliorer le service rendu et à évaluer la qualité de service ;

2° Elle coordonne les actions de simplification du droit et d'allègement des formalités administratives ;

3° Elle est associée aux travaux menés pour améliorer la qualité de la réglementation et la clarté du langage administratif.

II. - La direction générale de la modernisation de l'Etat anime les travaux de modernisation de la gestion publique.

A. - Elle assiste les ministères dans l'élaboration de leur stratégie de modernisation. Elle en suit et en évalue la mise en oeuvre. Elle coordonne des audits de modernisation conduits dans les administrations de l'Etat en vue notamment de la préparation et de la mise en oeuvre des contrats pluriannuels de performance.

B. - Elle concourt à l'adaptation de l'organisation des administrations de l'Etat pour tenir compte de l'évolution de leurs missions et de leurs modes de gestion.

C. - Avec la direction du budget, la direction générale des finances publiques et la direction générale de l'administration et de la fonction publique, chacune pour ce qui la concerne :

1° Elle participe à la conception et à la promotion des nouveaux modes de gestion de l'État et des organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1re août 2001 susvisée. Elle coordonne les travaux relatifs à l'analyse du coût des actions. Elle anime les travaux relatifs au développement du contrôle de gestion au sein de l'Etat et des organismes susmentionnés et favorise l'optimisation des fonctions de soutien des administrations ;

2° (Abrogé) ;

3° Elle participe à l'élaboration et au suivi des normes de comptabilité publique pour l'application de l'article 136 de la loi de finances pour 2002.

III. - La direction générale de la modernisation de l'Etat favorise le développement de l'administration électronique. A cet effet :

1° Elle incite au développement de systèmes d'information et de communication en apportant son appui aux administrations pour l'identification des besoins, la connaissance de l'offre, la conception des projets et l'évaluation des résultats ;

2° Elle propose les mesures tendant à la dématérialisation des procédures administratives ;

3° Elle peut également assurer la maîtrise d'ouvrage de projets interministériels ou, à la demande de départements ministériels, la maîtrise d'ouvrage de projets ministériels.

IV. - La direction générale de la modernisation de l'Etat coordonne et anime, en liaison avec les administrations de l'Etat, les actions de communication et de formation dans le domaine de la modernisation de l'Etat.

V. - La direction générale de la modernisation de l'Etat est chargée de l'animation et de la coordination de l'évaluation des politiques publiques.

A. - Elle réalise, de manière autonome ou en associant d'autres directions ou ministères, des travaux d'évaluation des politiques publiques destinés à mesurer l'efficacité et l'efficience de ces politiques en veillant à comparer leurs résultats aux objectifs poursuivis et aux moyens mis en œuvre et à dégager des voies d'amélioration.

Son programme de travail est validé trimestriellement par un comité de programmation, présidé par le ministre chargé de la réforme de l'Etat, qui comprend :

1° A titre permanent, le directeur du budget, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur général de la modernisation de l'Etat ou leurs représentants ;

2° A titre occasionnel, en fonction des sujets traités, des représentants d'autres directions ou ministères.

B. - Elle assure, auprès des autres administrations compétentes, la promotion de la méthode et de l'organisation de l'évaluation des politiques publiques.