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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 20 mars 2013,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Les II et III de l'annexe entrent en vigueur deux mois après la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-3
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-5-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-11-1, Art. 325-10-1
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-12-2, Art. 325-12-3
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-17
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 325-18, Art. 325-19, Art. 325-23
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Sous-section 4 : Mise à jour et alimentation du fichier des conseillers en investissements financiers, Art. 325-26, Art. 325-27
Fait le 12 avril 2013.
Pierre Moscovici
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