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La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 341-1 et L. 341-12 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mai 2023 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 16 mai 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la sécurité sociale.Art. R341-17
La ministre des solidarités et des familles est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre des solidarités et des familles,
Aurore Bergé
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