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   Le Président de la République,

   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

   Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

   Vu la loi n° 96-730 du 21 février 1996 autorisant l'approbation d'une convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime ;

   Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

               Décrète :

Article 1En vigueur depuis le 4 mars 1997
La convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991, sera publiée au Journal officiel de la République française.

   (1) La présente convention est entrée en vigueur pour la France le 1er février 1997.
Article 2En vigueur depuis le 4 mars 1997
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jacques Chirac      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Alain Juppé

 Le ministre des affaires étrangères,

 Hervé de Charette

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