Texte complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-4, Art. R717-5, Art. R717-11-1, Art. R717-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-13, Sct. Sous-paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention, Art. R717-14, Art. R717-14-1, Art. R717-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 7 : Déclaration d'inaptitude , Sct. Sous-paragraphe 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail , Art. R717-24, Art. R717-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-24, Art. R717-25, Art. R717-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Documents médicaux., Sct. Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-26-1, Art. D717-26-2, Art. D717-26-3, Art. D717-26-4, Art. D717-26-5, Art. D717-26-6, Art. D717-26-7, Art. D717-26-8, Art. D717-26-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-1, Art. R717-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-2, Art. R717-26-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-14-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-16-1, Art. R717-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 3 : Examens de préreprise et de reprise, Art. R717-17, Art. R717-17-1, Sct. Sous-paragraphe 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R717-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-20-1, Art. R717-20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 6 : Déroulement des visites et examens médicaux, Art. R717-21, Art. R717-22, Art. R717-23

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs , Sct. Sous-paragraphe 1 : Champ d'application , Sct. Sous-paragraphe 2 : Action sur le milieu de travail , Sct. Sous-paragraphe 3 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires et des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 4 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires et des salariés des groupements d'employeurs , Sct. Sous-paragraphe 5 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs saisonniers , Sct. Sous-paragraphe 6 : Documents et rapports , Sct. Sous-paragraphe 7 : Dossier médical , Sct. Sous-paragraphe 8 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire ou groupements d'employeurs et entreprises utilisatrices

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-19, Art. R717-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R718-18-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-28, Art. R717-27-1, Art. R717-28-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-27-1, Art. R717-29, Art. R717-30, Art. R717-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-paragraphe 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R717-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-4, Art. R717-26-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-26-9, Art. R717-26-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D717-33, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-44, Art. D717-46, Art. D717-46-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail, Art. R717-56-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-2, Art. R717-52-3, Art. R717-52-4, Art. R717-52-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-53, Art. R717-54, Art. R717-55, Art. R717-56, Art. R717-56-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Le personnel infirmier en entreprise, Sct. Sous-paragraphe 3 : Le personnel infirmier au sein des services de santé au travail, Art. R717-52-11, Art. R712-52-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R712-52-9, Art. R717-52-10, Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail, Sct. Paragraphe 5 : Personnel infirmier, Art. R717-56-4, Art. R717-56-3, Art. R717-56-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-50, Art. R717-51-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-54

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R717-52-8, Art. R717-52-11, Art. R712-52-9, Art. R712-52-12, Art. R717-52-10, Art. R717-52-13, Art. R717-52-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R1221-1, Art. R1221-2, Art. R4513-12, Art. D1272-10

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.