Texte complet

- Code civil

Art. 6-2

Le titre VIII du livre premier du code civil est modifié conformément aux articles 3 à 24 de la présente ordonnance et comporte cinq chapitres.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre Ier : Des conditions requises pour l'adoption, Sct. Section 2 : De l'adopté, Sct. Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté, Sct. Section 1 : De l'adoptant

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 4 : Du consentement à l'adoption

-Code civil

Art. 344, Art. 347, Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349, Art. 350

- Code civil

Art. 343

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 345-1, Art. 345-2, Art. 345

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 360, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 345-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 346, Art. 347

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 343-3, Art. 346

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 345, Art. 349, Art. 350

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 348, Art. 348-1, Art. 348-2, Art. 348-3, Art. 348-4, Art. 348-5, Art. 348-6, Art. 348-7, Art. 349

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre II : De la procédure et du jugement d'adoption, Sct. Section 1 : Du placement en vue de l'adoption, Sct. Section 2 : De l'agrément

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 3 : Du jugement d'adoption

-Code civil

Art. 351, Art. 352, Art. 353, Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 361-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 352-1, Art. 352-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 351, Art. 352

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 353

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 353-1, Art. 353-2, Art. 354

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Des effets de l'adoption simple

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre III : Des effets de l'adoption

-Code civil

Art. 355, Art. 356, Art. 357, Art. 357-1, Art. 358, Art. 359, Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 363-1, Art. 364, Art. 365, Art. 366, Art. 367, Art. 368, Art. 368-1, Art. 369, Art. 370, Art. 370-1, Art. 370-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 355

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 356, Art. 357, Art. 358

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 360, Art. 361, Art. 362, Art. 363, Art. 364, Art. 366, Art. 369

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Sct. Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière, Sct. Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple, Sct. Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple, Sct. Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370, Art. 370-1, Art. 343-2, Art. 344, Art. 345-1, Art. 346, Art. 356, Art. 357, Art. 360, Art. 363, Art. 365

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-1, Art. 370-1-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-4, Art. 370-1-5

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-6

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-1-7, Art. 370-1-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code civil

Sct. Chapitre V : De l'adoption internationale, des conflits de lois et de l'effet en France des adoptions prononcées à l'étranger

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-2, Art. 370-2-1, Art. 370-3, Art. 370-4, Art. 370-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code civil

Art. 370-2, Art. 370-3

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L552-4, Art. L562-4

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-8, Art. L224-11, Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat., Art. L552-1, Art. L552-2, Art. L552-3, Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat., Art. L562-2, Art. L562-3

I. - La présente ordonnance est applicable sur tout le territoire de la République, sauf en Nouvelle-Calédonie.
II. - Pour l'application de la présente ordonnance à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française, les références au : « tribunal judiciaire » sont remplacées par les références au : « tribunal de première instance ».

Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.