Titre Ier : Stratégie énergétique nationale.
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Titre II : La maîtrise de la demande d'énergie
Chapitre Ier : Les certificats d'économies d'énergie.
Titre III : Les énergies renouvelables
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'urbanisme.
Article 30
a modifié les dispositions suivantes
Article 31
a modifié les dispositions suivantes
Article 32
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Les énergies renouvelables thermiques.
Titre V : Dispositions diverses.
Article 68
a modifié les dispositions suivantes
Article 69
a modifié les dispositions suivantes
Article 70
a modifié les dispositions suivantes
Article 71
a modifié les dispositions suivantes
Article 72
a modifié les dispositions suivantes
Article 73
a modifié les dispositions suivantes
Article 74
a modifié les dispositions suivantes
Article 75
a modifié les dispositions suivantes
Article 77
a modifié les dispositions suivantes
Article 78
a modifié les dispositions suivantes
Article 79
a modifié les dispositions suivantes
Article 80
a modifié les dispositions suivantes
Article 81
a modifié les dispositions suivantes
Article 82
a modifié les dispositions suivantes
Article 83
a modifié les dispositions suivantes
Article 84
a modifié les dispositions suivantes
Article 85
a modifié les dispositions suivantes
Article 86
a modifié les dispositions suivantes
Article 87
a modifié les dispositions suivantes
Article 88
a modifié les dispositions suivantes
Article 89
a modifié les dispositions suivantes
Article 91
a modifié les dispositions suivantes
Article 92
En vigueur depuis le 14 juillet 2005
Est passible des sanctions prévues aux articles 322-1 et 322-2 du code pénal le fait de porter atteinte volontairement au bon fonctionnement des ouvrages et installations de distribution ou de transport de gaz naturel, aux installations de stockage souterrain de gaz, aux installations de gaz naturel liquéfié ou aux ouvrages et installations de distribution ou de transport d'hydrocarbures liquides et liquéfiés ou de produits chimiques.
Nota Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 article 4 : L'article 92 est maintenu en vigueur en tant qu'il concerne les canalisations de transport ou de distribution de produits chimiques.
Article 94
a modifié les dispositions suivantes
Article 96
a modifié les dispositions suivantes
Article 98
a modifié les dispositions suivantes
Article 99
a modifié les dispositions suivantes
Article 100
a modifié les dispositions suivantes
Article 101
a modifié les dispositions suivantes
Article 103
a modifié les dispositions suivantes
Article 104
a modifié les dispositions suivantes
Article 105
a modifié les dispositions suivantes
Article 107
a modifié les dispositions suivantes
Article 108
a modifié les dispositions suivantes
Par le Président de la République :
Jacques Chirac.
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy.
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Dominique Perben.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Nelly Olin.
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin.
Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé.
Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Gérard Larcher.
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Brigitte Girardin.
La ministre déléguée aux affaires européennes,
Catherine Colonna.
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
François Goulard.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos.
