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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

   Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

   Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 97-417 du 22 avril 1997 ;

   Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 7 février 2003 ;

   Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4En vigueur depuis le 29 novembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

 Dominique de Villepin

 Le ministre de la santé et des solidarités,

 Xavier Bertrand

 Le ministre de l'économie,

 des finances et de l'industrie,

 Thierry Breton

 Le ministre de la fonction publique,

 Christian Jacob

 Le ministre délégué au budget

 et à la réforme de l'Etat,

 porte-parole du Gouvernement,

 Jean-François Copé

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