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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 19 mai 2006,

Article 1

En vigueur depuis le 15 octobre 2006

L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue.

Article 2

En vigueur depuis le 15 octobre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

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DECRET : Version en vigueur depuis le 15 octobre 2006 Voir
DECRET : Version JO Voir

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