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   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

   Vu le code de l'action sociale et des familles ;

   Vu le code de la sécurité sociale ;

   Vu la loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux ;

   Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 25 juillet 2006,

TITRE 1er : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRIME FORFAITAIRE DUE AU TITRE DU REVENU MINIMUM D'INSERTION.
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRIME FORFAITAIRE DUE AU TITRE DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ.
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
TITRE 3 : DISPOSITIONS FINALES.
Article 3En vigueur depuis le 1er octobre 2006
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2006.
Article 4En vigueur depuis le 1er octobre 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

 Dominique de Villepin

 Le ministre de l'emploi,

 de la cohésion sociale et du logement,

 Jean-Louis Borloo

 Le ministre d'Etat,

 ministre de l'intérieur

 et de l'aménagement du territoire,

 Nicolas Sarkozy

 Le ministre de la santé et des solidarités,

 Xavier Bertrand

 Le ministre de l'outre-mer,

 François Baroin

 La ministre déléguée à la cohésion sociale

 et à la parité,

 Catherine Vautrin

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Article 2

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En vigueur depuis le 1er octobre 2006

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En vigueur depuis le 1er octobre 2006

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