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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 321-2 et ses articles R. 123-7 à R. 123-23 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 145-1 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Nota

Conseil d'Etat 2008-09-26 n° 297931 art 1 : Le décret du 1er août 2006 est annulé.

Article 2

Annulé, en vigueur du 5 août 2006 au 26 septembre 2008

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota

Conseil d'Etat 2008-09-26 n° 297931 art 1 : Le décret du 1er août 2006 est annulé.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Dominique Perben

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DECRET : Version passée, en vigueur à partir du 26 septembre 2008 Voir
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