Texte complet

Lecture: 1 min

   Le Premier ministre,

   Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

   Vu l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;

   Vu le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;

   Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 4 mars 2003,

Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 5 août 2003
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :

 Jean-Pierre Raffarin

 Le ministre de la culture

 et de la communication,

 Jean-Jacques Aillagon

 Le ministre de l'économie,

 des finances et de l'industrie,

 Francis Mer

 Le ministre délégué au budget

 et à la réforme budgétaire,

 Alain Lambert

Les versions de ce document

DECRET : Version en vigueur depuis le 5 août 2003 Voir
DECRET : Version JO Voir

Comparer les textes

Texte complet

Article 1

Article 2

En vigueur depuis le 5 août 2003

Les versions de ce document

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document