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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6224-1, L. 6233-10 et L. 6243-4 ;

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 25 avril 2007 ;

Vu l'avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine en date du 31 mai 2007 ;

Vu l'avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace en date du 27 juin 2007 ;

Vu l'avis de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Alsace en date du 16 avril 2007 ;

Vu l'avis de la chambre de commerce, d'industrie et de services de la Moselle en date du 24 mai 2007 ;

Vu l'avis de la chambre de métiers d'Alsace du 20 avril 2007 ;

Vu l'avis de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle en date du 24 mai 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6223-4

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6224-1


Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6224-5

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6243-2

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6243-3

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6243-4


Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6261-8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6233-13

Article 9

En vigueur depuis le 4 décembre 2008

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme et des services,

Hervé Novelli

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