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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3121-11 à L. 3121-48 et L. 3122-2 à L. 3122-5 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 25 septembre 2008,

Décrète :

Article 1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations, Art. D3121-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Contingent d'heures supplémentaires applicable en l'absence d'accord collectif


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-3, Art. D3121-14-1

Article 2

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus , Art. D3122-7-1, Art. D3122-7-2, Art. D3122-7-3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe unique : Contrepartie obligatoire en repos


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-13, Art. D3121-14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-10, Art. D3171-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-7


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-8, Art. D3121-9, Art. D3121-10






A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3121-11, Art. D3121-12




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-1, Art. D3171-5




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3171-12

Article 4

En vigueur depuis le 6 novembre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

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