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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 644-2, L. 723-6 et L. 723-23 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-19-1, Art. R723-19-2
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-19
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-22
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-23
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-18, Art. R723-20, Art. R723-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R723-48, Art. R723-52, Art. R723-54, Art. R723-56
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
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