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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Art. L65

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L66

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L268

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. L391

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code électoral
Art. L388, Art. L428, Art. L438

Article 6

En vigueur depuis le 1er avril 2014

La présente loi entre en vigueur le 1er avril 2014.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 21 février 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

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