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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D4151-1
- Code de la santé publiqueArt. D4151-3
- Code de la santé publiqueArt. D4151-3
- Code de la santé publiqueArt. D4151-5
- Code de la santé publiqueArt. D4151-6
- Code de la santé publiqueArt. D4151-8
- Code de la santé publiqueArt. D4151-2, Art. D4151-11, Art. D4151-12
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
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