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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé ;

Vu les saisines du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date des 19 novembre et 9 décembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 1


Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 6

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 7

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 9

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 10

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 11

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 12

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 13

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 14

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 15

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005
Art. 16

Article 13

En vigueur depuis le 17 mars 2010

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

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