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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, notamment son article 14-I ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :



Article 1





A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5134-15, Art. R5134-16, Art. R5134-17, Art. R5134-17-1, Art. R5134-18, Art. R5134-19, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. R5134-23, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-26, Art. R5134-27, Art. R5134-28, Art. R5134-29, Art. R5134-30, Art. R5134-31, Art. R5134-32, Art. R5134-33, Art. R5134-34, Art. R5134-37, Art. R5134-38, Art. R5134-40, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art. R5134-47, Art. R5134-50, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-51, Art. R5134-52, Art. R5134-53, Art. R5134-54, Art. R5134-55, Art. R5134-56, Art. R5134-57, Art. R5134-58, Art. R5134-60, Art. R5134-61, Art. R5134-63, Art. R5134-68, Art. R5134-69, Art. R5134-70


















































Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-18




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-11-2, Art. R5522-20




A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-14


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-16


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5522-17


















Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-2


















































A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.
Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-21, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-30, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-43, Art. R322-44, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51

Article 4

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

Le présent décret entre en vigueur au 1er novembre 2012, sauf son article 3 qui entre en vigueur au 1er janvier 2013.

Article 5

En vigueur depuis le 2 novembre 2012

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2012.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

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