Texte complet

- Code des assurances

Sct. Titre Ier : Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes., Art. R112-1, Sct. Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages.

Le titre VII du livre Ier du même code est modifié conformément aux articles 3 à 8 du présent décret.

- Code des assurances

Sct. Titre VII : Les contrats d'assurances maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale

- Code des assurances

Art. R171-1

- Code des assurances

Sct. Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes, Art. R172-2, Art. R172-6

- Code des assurances

Sct. Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes, Sct. Section I : Assurances sur corps., Sct. Section II : Assurances sur facultés., Sct. Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre

- Code des assurances

Sct. Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre, Sct. Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique, Sct. Section I : Dispositions générales, Art. R175-1, Art. R175-2, Art. R175-3, Art. R175-4, Art. R175-5, Sct. Chapitre VI : Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale, Art. R176-1

- Code des assurances

Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Art. R193-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R194-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R195-1

- Code des assurances

Sct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

- Code des assurances

Art. R181-1

- Code des assurances

Art. R112-6, Art. R171-2

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.