Texte complet

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-5

II. - La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs.

- Code de la santé publique

Art. L1110-5-1

- Code de la santé publique

Art. L1110-5-2

- Code de la santé publique

Art. L1110-5-3

- Code de la santé publique

Art. L1111-4, Art. L2131-1

- Code de la santé publique

Art. L1111-10

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie

- Code de la santé publique

Art. L1111-11

- Code de la santé publique

Art. L1111-6

- Code de la santé publique

Art. L1111-12

- Code de la santé publique

Art. L1111-13

- Code de la santé publique

Art. L1412-1-1

- Code de la santé publique

Art. L1412-1-1

I. - Les articles 1er à 11 de la présente loi sont applicables à Wallis et Futuna, sous réserve de l'adaptation suivante :
Au II de l'article 1er, les mots : ", des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens" sont supprimés.

II., IV. et V. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1521-1, Art. L1541-2, Art. L1541-3

I. - A l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d'application de la présente loi ainsi que la politique de développement des soins palliatifs dans les établissements de santé, les établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles et à domicile.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-370 du 22 avril 2005

Art. 15

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.