Texte complet

- Code rural

Art. D201-1, Art. D201-2, Art. D201-3, Art. D201-4

- Code rural

Art. D201-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-2-1, Art. D251-3-1, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7, Art. D251-14-1, Art. D251-2-2, Art. D251-14-2, Art. D251-2-3, Art. R251-8, Art. R251-9, Art. R251-10, Art. R251-11, Art. R251-12, Art. R251-13, Art. R251-14

- Code rural

Art. D201-30, Art. D201-31, Art. D201-32, Art. D201-33, Art. D201-34, Art. D201-35, Art. D201-36

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Art. D201-5-1

- Code rural

Art. D201-44

Jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur classement conformément aux dispositions du présent décret :
1° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de première catégorie :
― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-21, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
2° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de deuxième catégorie :
― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-1, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
3° Les dangers sanitaires pour lesquels des plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence sont élaborés sont les suivants :
― bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin) ;
― anoplophora chinensis (capricorne asiatique) ;
― la maladie de Newcastle ;
― l'influenza aviaire ;
― la fièvre aphteuse ;
― les pestes porcines classique et africaine ;
― la maladie vésiculeuse des suidés ;
― la peste équine ;
― sérotype exotique de la fièvre catarrhale du mouton ;
― la peste bovine ;
― la peste des petits ruminants ;
― la maladie hémorragique épizootique des cerfs ;
― la clavelée et la variole caprine ;
― la stomatite vésiculeuse ;
― la dermatose nodulaire contagieuse ;
― la fièvre de la vallée du Rift.
4° Sont soumis à information obligatoire en application du dernier alinéa de l'article L. 201-7 :
― les organismes nuisibles listés au 2° mentionnés, à la date de publication du présent décret, dans les annexes de la directive européenne 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 susvisée, dans des mesures d'urgence prises par décision de la Commission européenne ou dans la liste d'alerte de l'Organisation européenne pour la protection des plantes ;
― les maladies mentionnées au 2°.

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Art. D347-1

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.