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Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2En vigueur depuis le 16 mai 2001
L'article 1er s'applique à l'Assemblée nationale élue en juin 1997.
Jacques Chirac      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Lionel Jospin

 Le ministre de l'intérieur,

 Daniel Vaillant

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LOI_ORGANIQUE : Version en vigueur depuis le 16 mai 2001 Voir
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