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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, notamment son article 2 ;
Le Conseil d'Etat entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :
- Code de la santé publiqueArt. L1126-8, Art. L1126-9, Art. L1126-10, Art. L1126-11
- Code de la santé publiqueArt. L4212-7
2° Les dispositions du 1° du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
- Code de la santé publiqueArt. L5122-16
- Code de la santé publiqueArt. L. 5122-8-1
- Code de la santé publiqueArt. L5421-2, Art. L5421-3, Art. L5421-6, Art. L5421-6-1, Art. L5421-6-2, Art. L5421-7
- Code de la santé publiqueArt. L5422-1, Art. L5422-2, Art. L5422-4, Art. L5422-8, Art. L5422-17
- Code de la santé publiqueArt. L5423-1, Art. L5423-3, Art. L5423-4, Art. L5423-5, Art. L5423-2, Art. L5423-6, Art. L5423-7
- Code de la santé publiqueArt. L5424-6, Art. L5424-10, Art. L5424-19
- Code de la santé publiqueArt. L5432-1
- Code de la santé publiqueArt. L5431-5, Art. L5431-6, Art. L5431-7
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre IX : Micro-organismes et toxines., Art. L. 5439-1
- Code de la santé publiqueArt. L5145-3, Art. L5145-4, Art. L5145-5, Art. L5145-6, Art. L5145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5441-13, Art. L5441-14, Art. L5441-15, Art. L5441-16, Art. L5441-2, Art. L5441-3, Art. L5441-4, Art. L5441-5, Art. L5441-6, Art. L5441-7, Art. L5441-9, Art. L5441-10
- Code de la santé publiqueArt. L5442-9, Art. L5442-10, Art. L5442-11, Art. L5442-1, Art. L5442-3, Art. L5442-4, Art. L5442-5
- Code de la santé publiqueArt. L5461-3, Art. L5461-4, Art. L5461-5, Art. L5461-2
- Code de la santé publiqueArt. L5462-2, Art. L5462-3
L'article 2 de la présente ordonnance est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
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