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Titre Ier : Dispositions relatives à la propagande et à la publicité.
Article 2Modifié, en vigueur du 1er janvier 1993 au 30 janvier 1993
Toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou des produits du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites.

   Ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignes des débits de tabac, ni aux affichettes disposées à l'intérieur de ces établissements, non visibles de l'extérieur, à condition que ces enseignes ou ces affichettes soient conformes à des caractéristiques définies par arrêté interministériel.

   Toute opération de parrainage est interdite lorsqu'elle a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac ou des produits du tabac.

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LOI (cette version) : Version passée, en vigueur du 1er janvier 1993 au 30 janvier 1993
LOI : Version passée, en vigueur du 12 janvier 1991 au 1er janvier 1993 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 14 janvier 1989 au 12 janvier 1991 Voir
LOI : Version passée, en vigueur du 10 juillet 1976 au 14 janvier 1989 Voir

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