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Article 1En vigueur depuis le 11 mars 1999
Est autorisée l'approbation de la charte sociale européenne (révisée) (ensemble une annexe), faite à Strasbourg le 3 mai 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Jacques Chirac      

         Par le Président de la République :

 Le Premier ministre,

 Lionel Jospin

 Le ministre des affaires étrangères,

 Hubert Védrine

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