Chapitre Ier : Dispositions tendant à renforcer la répression du terrorisme
Section 1 : Dispositions modifiant le code pénal.
Article 1
En vigueur depuis le 23 juillet 1996
(Les paragraphes 1° à 3° et 5° sont modificateurs) ;
4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 96-377 DC du 16 juillet 1996.]
Article 2 441-5.
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Article 6
a modifié les dispositions suivantes
Article 7
a modifié les dispositions suivantes
Section 2 : Dispositions modifiant le code de procédure pénale.
Article 8
a modifié les dispositions suivantes
Article 9
a modifié les dispositions suivantes
Article 10
a modifié les dispositions suivantes
Article 11
a modifié les dispositions suivantes
Section 3 : Dispositions modifiant le code civil.
Article 12
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre II : Dispositions tendant à renforcer la répression des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public.
Article 13
a modifié les dispositions suivantes
Article 14
a modifié les dispositions suivantes
Article 15
a modifié les dispositions suivantes
Article 16
a modifié les dispositions suivantes
Article 17
a modifié les dispositions suivantes
Article 18
a modifié les dispositions suivantes
Article 19
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre III : Dispositions relatives à la police judiciaire.
Article 20
a modifié les dispositions suivantes
Article 21
a modifié les dispositions suivantes
Article 22
a modifié les dispositions suivantes
Article 23
a modifié les dispositions suivantes
Article 24
a modifié les dispositions suivantes
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Article 25
a modifié les dispositions suivantes
Article 26
a modifié les dispositions suivantes
Article 27
En vigueur depuis le 13 juillet 2001
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 96-377 DC du 16 juillet 1996]. Elle est également applicable à Mayotte où elle entrera en vigueur le 1er mai 1997.
Par le Président de la République :
Jacques Chirac
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon
Le ministre de la défense,
Charles Millon
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debré
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Jean-Jacques de Peretti
