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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code du sport.Art. L131-8-1
- Code du sport.Art. L131-16
- Code du sport.Art. L132-2
- Code du sport.Art. L122-7
- Code du sport.Art. L332-22
- Code du sport.Art. L222-17
- Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971Art. 10
- Code du sport.Art. L131-16, Art. L331-5
- LOI n°2010-476 du 12 mai 2010Art. 32
- Code du sport.Art. L131-16-1
- Code pénalArt. 445-3, Art. 445-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code pénalArt. 445-1-1, Art. 445-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L122-17, Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-8, Art. L113-1
- Code du sport.Art. L122-9
- Code de l'éducationArt. L331-6, Art. L611-4
- Code du sport.Art. L221-9, Art. L221-10
L'ordonnance n° 2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage est ratifiée.
- Code du sport.Art. L232-2
- Code du sport.Art. L232-2-1, Art. L232-2-2
- Code du sport.Art. L232-5
- Code du sport.Art. L232-20-1
- Code du sport.Art. L232-21
- Code du sport.Art. L232-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-7
- Code du sport.Art. L333-7
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986Art. 20-3
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 1er février 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michel Mercier
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez
Le ministre des sports,
David Douillet
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