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Le Premier ministre,

Vu le code de la route, notamment son article R. 222-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 juin 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la route.
Art. R222-1

Article 2

En vigueur depuis le 12 août 2021

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

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DECRET : Version JO Voir

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