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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la Constitution ;
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prolongeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment ses articles 3 et 5, ensemble la décision n° 2020-800 DC du Conseil constitutionnel en date du 11 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'urgence ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions particulières applicables à Paris , Sct. Section 2 : Mesures ayant pour objet la mise en quarantaine et mesures de placement et de maintien en isolement, Art. R3131-19, Art. R3131-20, Art. R3131-21, Art. R3131-22, Art. R3131-23, Art. R3131-24, Art. R3131-25, Art. R*3131-18
- Code de la santé publiqueArt. R3821-13
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles, Art. R3841-1
Fait le 22 mai 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Nicole Belloubet
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
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