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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 220 octies et 220 Q et l'annexe III à ce code ;

Vu la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, notamment son article 51 ;

Vu la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances rectificative pour 2009, notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l'application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l'agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres phonographiques,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 3


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006
Art. 7, Art. 9

Article 2

En vigueur depuis le 18 juin 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

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