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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 21 ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2020/447/F ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L. 227-4, L. 312-1 et L. 424-1 ;

Vu le code civil, notamment ses articles 1er, 515-9 et 515-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 1424-1 et R. 2513-5 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1321-19 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses livres IV et VII ;

Vu le code général des impôts, notamment le K bis de son article 278-0 bis ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 712-1

Vu le code de la route, notamment son livre II ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9, L. 3131-15 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1, L.211-2 et L.211-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1, L. 162-32-1 et L. 221-1 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 322-1 et L. 322-2 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 221-1 et R. 233-1 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 2000-1, L. 2241-1, L. 2241-3, L. 3111-7, L. 3132-1, L. 3133-1 et L. 5222-1 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu les avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique en date des 20 et 24 avril, 2 juin et 10 juillet 2020 ;

Vu les avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 24 avril, 27, 30 et 31 mai, 10, 14, 17, 18 et 20 juin et 2 et 7 juillet 2020 ;

Vu l'avis conjoint de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et du centre européen de prévention et de contrôle des maladies en date du 20 mai 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS
Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers
Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial
Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien
Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre
Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises
Chapitre 3 : Dispositions finales
Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT
Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Enseignement
Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements
Chapitre 4 : Sports
Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs
Chapitre 6 : Cultes
Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION
Titre 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES PERMETTANT DE FAIRE FACE À UNE REPRISE DE LA CIRCULATION DU VIRUS
Titre 7 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 52

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020
Sct. Titre 1er : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers, Sct. Section 1 : Dispositions concernant le transport maritime et fluvial, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre 2 : Dispositions concernant le transport de marchandises, Art. 22, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 23, Sct. Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS, Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 2 : Enseignement, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Sct. Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. Chapitre 4 : Sports, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Sct. Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 6 : Cultes, Art. 47, Sct. Titre 5 : DISPOSITIONS DE CONTRÔLE DES PRIX, Art. 48, Art. 49, Sct. Titre 6 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION, Art. 50, Sct. Titre 7 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MÉDICAMENTS, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Titre 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SOINS FUNÉRAIRES, Art. 56, Sct. Titre 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE RECONFINEMENT, Art. 57, Sct. Titre 10 : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 58, Art. 60, Sct. Annexe 1, Art. null, Sct. Annexe 2, Art. null, Sct. Annexe 3, Art. null, Sct. Annexe 4, Art. null, Sct. Annexe 5, Art. null
Annexe préliminaire
Annexe 2
Annexe 2 bis
Annexe 2 ter

Modifié, en vigueur du 19 août 2020 au 19 octobre 2020

Les pays étrangers mentionnés à la deuxième phrase du troisième alinéa du II de l'article 11 sont les suivants :

- Afrique du Sud ;

- Algérie ;

- Argentine ;

- Arménie ;

- Bolivie ;

- Bosnie-Herzégovine ;

- Brésil ;

- Chili ;

- Colombie ;

- Costa Rica ;

- Guinée équatoriale ;

- Inde ;

- Israël ;

- Kirghizstan ;

- Kosovo ;

- Koweit ;

- Liban ;

- Madagascar ;

- Maldives ;

- Mexique ;

- Moldavie ;

- Monténégro ;

- Oman ;

- Pérou ;

- Qatar ;

- République dominicaine ;

- Serbie ;

- Territoires palestiniens ;

- Turquie.

Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5

Fait le 10 juillet 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de la mer,

Annick Girardin

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

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