Texte complet

Texte complet

Lecture: 1 min



Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Abrogé, en vigueur du 23 mai 2020 au 11 juillet 2020

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

Article 2

Abrogé, en vigueur du 23 mai 2020 au 11 juillet 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2020.

Olivier Véran

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus