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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 relatif aux investissements étrangers en France,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 2019
Art. 6

Article 2

En vigueur depuis le 1er mai 2020

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2020.

Bruno Le Maire

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ARRETE : Version en vigueur depuis le 1er mai 2020 Voir
ARRETE : Version JO Voir

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