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La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2019 du 30 novembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer,
Arrête :
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 1
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 2
- Arrêté du 19 mars 2012Art. 3
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
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