Texte complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D211-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D313-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D321-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Titre II : Les services d'investissement, les services connexes aux services d'investissement et les services de communication de données, Art. D321-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire , Art. D425-3, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des clients , Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Chapitre préliminaire : Dispositions communes , Sct. Section 1 : Définitions , Sct. Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre , Sct. Section 3 : Exigences organisationnelles , Art. D420-1, Art. D420-2, Sct. Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations , Art. D420-3, Sct. Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers , Art. D420-4, Sct. Section 6 : Limites de position et déclaration des positions , Art. D420-5, Sct. Section 7 : Qualité d'exécution des transactions , Sct. Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen , Art. D420-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système , Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des membres , Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises , Art. D424-4, Art. D424-4-1, Art. D424-4-2, Sct. Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens , Sct. Section 7 : Dispositions transitoires

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition, agrément ou autorisation du gestionnaire , Art. D425-3, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des clients , Sct. Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D421-10, Art. D421-11, Sct. Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation.

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D422-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D423-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D421-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D424-1, Sct. Section 1 : Définitions, agrément ou autorisation du gestionnaire du système , Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement , Sct. Section 3 : Admission aux négociations , Sct. Section 4 : Régime des membres , Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises , Art. D424-4, Art. D424-4-1, Art. D424-4-2, Sct. Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens , Sct. Section 7 : Dispositions transitoires

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Art. D533-12-1, Art. D533-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux contreparties éligibles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-13, Art. D533-14, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services , Art. D532-23-2, Art. D532-23-3, Art. D532-23-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-1 A, Art. D533-3, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant des services d'investissement, Art. D533-15, Art. D533-15-1, Art. D533-15-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives aux sociétés de gestion de portefeuille, Art. D533-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D533-4, Art. D533-5, Art. D533-11, Art. D533-12, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la catégorisation des clients et contreparties éligibles, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux clients professionnels , Art. D533-11-1, Art. D533-12-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Règles spécifiques relatives aux entreprises d'investissement de pays tiers, Art. D532-36, Art. D532-37, Art. D532-38, Art. D532-39

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Commissaires aux comptes., Sct. Sous-section 3 : Contreparties éligibles

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Dispositifs de publication agréés , Art. D549-4, Sct. Section 3 : Systèmes consolidés de publication , Art. D549-5, Sct. Section 4 : Mécanismes de déclaration agréés , Sct. Section 5 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D541-8, Art. D541-9, Art. D547-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D549-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D614-1, Art. D632-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D621-37-1-2, Art. D621-37-1-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D632-3-1, Art. D632-3-2, Art. D632-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. D742-1-1, Art. D743-6, Art. D743-6-3, Art. D744-2-1, Art. D744-2-2, Art. D745-6-1, Art. D745-8, Art. D745-9, Art. D745-9-2, Art. D745-9-5, Art. D746-11-1, Art. D752-1-1, Art. D753-6-3, Art. D754-2-1, Art. D754-2-1-1, Art. D755-6-1, Art. D755-8, Art. D755-9, Art. D755-9-2, Art. D755-9-5, Art. D756-6-1, Art. D762-1-1, Art. D763-6, Art. D753-6, Art. D763-6-3, Art. D764-2-1, Art. D764-2-1-1, Art. D765-6-1, Art. D765-8, Art. D765-9, Art. D765-9-2, Art. D765-9-5, Art. D766-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Art. 46 ter B

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Art. 65

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 3 janvier 2018.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.