Texte complet

Texte complet

Lecture: 4 min



Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail du 25 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 septembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le chapitre VI du titre II du livre VI de la quatrième partie réglementaire du code du travail est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 39 du présent décret.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-2

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-3

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-4

Article 5

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-4-1

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-5

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-5-1

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-6

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-7

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-8

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 3 : Personnels concourant aux services de santé au travail, Sct. Intitulé, Art. R4626-9, Art. R4626-10, Art. R4626-11, Art. R4626-12, Art. R4626-13, Art. R4626-14, Art. R4626-15, Art. R4626-16, Sct. Sous-section, Art. R4626-17

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-11

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-12

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-13

Article 15

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-13-1

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-14

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-15

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-16

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-17

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-18

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Actions et moyens des membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Article 22

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-19

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-20

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-21

Article 25

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-23

Article 26

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-24

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-25

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-26

Article 29

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-27

Article 30

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-28

Article 31

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Examens de pré-reprise et de reprise du travail

Article 32

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-29

Article 33

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-29-1

Article 34

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-30

Article 35

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4626-31

Article 36

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-32

Article 37

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-33, Art. R4626-33

Article 38

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-34

Article 39

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4626-35, Art. R4626-35

Article 40

En vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 41

En vigueur depuis le 1er janvier 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Les versions de ce document

Comparer les textes

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus