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Article 1Modifié, en vigueur du 27 mars 1999 au 1er janvier 2002
La somme ou la valeur visée à l'article 1341 du code civil est fixée à 5.000 F [*francs - montant maximum - preuve testimoniale*].

    Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.

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DECRET : Version en vigueur depuis le 1er octobre 2016 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er octobre 2016 Voir
DECRET : Version passée, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005 Voir
DECRET (cette version) : Version passée, en vigueur du 27 mars 1999 au 1er janvier 2002
DECRET : Version passée, en vigueur du 16 juillet 1980 au 22 mars 1999 Voir

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