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Article 1Modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2005
La somme ou la valeur visée à l'article 1341 du code civil est fixée à 800 euros [*montant maximum - preuve testimoniale*].

    Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
NotaNota - Loi 2001-616 2001-07-11 art. 75 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur à Mayotte, la référence à la "collectivité territoriale de Mayotte" est remplacée par la référence à "Mayotte", et la référence à la "collectivité territoriale" est remplacée par la référence à la "collectivité départementale".

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DECRET : Version passée, en vigueur du 27 mars 1999 au 1er janvier 2002 Voir
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