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Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A ;

Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2013
Art. null

Article 2

En vigueur depuis le 22 décembre 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

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ARRETE : Version en vigueur depuis le 22 décembre 2013 Voir
ARRETE : Version JO Voir

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