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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Titre VII : Continuités écologiques, Art. L371-1, Art. L371-2, Art. L371-3, Art. L371-4, Art. L371-5, Art. L371-6
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Chapitre Ier : Trame verte et bleue, Sct. Chapitre II : Dispositions propres aux clôtures, Art. L372-1
- Code de l'environnementArt. L424-3
- Code de l'environnementArt. L424-3-1
- Code de l'environnementArt. L171-1
- Code de l'environnementArt. L424-8
- Code de l'environnementArt. L415-3, Art. L428-15
- Code de l'environnementArt. L428-21
- Code pénalArt. 226-4-3
- Code de l'environnementArt. L421-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L425-5
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 février 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Éric Dupond-Moretti
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Christophe Béchu
La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak
La secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie,
Bérangère Couillard
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