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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-7


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-7-1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-29


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-29-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R411-23

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 3 : Policiers adjoints, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité de policier adjoint pendant au moins trois ans, Art. R113-1, Art. R411-4, Art. R411-5, Art. R411-6, Art. R411-7, Art. R411-8-1, Art. R411-9, Art. R411-10, Art. R411-11, Art. R411-12, Art. R612-41, Art. R622-34, Art. R411-8

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 1998
- Décret n°2004-529 du 11 juin 2004
- Décret n°2005-1028 du 26 août 2005
- Arrêté du 16 juin 2004
- Arrêté du 26 août 2005
- Arrêté du 8 octobre 2009
- Arrêté du 1 juillet 2005
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996
Art. 2, Art. 7
- Arrêté du 16 mars 1998
Art. 1
- Arrêté du 27 mai 1999
Art. 1, Art. 2
- Décret n°2004-529 du 11 juin 2004
Art. 1
- Décret n°2005-1028 du 26 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 130-3, Art. 131-1, Art. 131-2, Art. 131-3, Art. 131-4, Art. 133-3, Art. 133-4, Art. 133-5, Art. 133-6, Art. 133-7, Art. 133-9, Art. 133-16, Art. 133-17, Art. 133-18, Art. 133-24, Art. 133-26, Art. 134-2, Art. 134-3, Art. 134-5, Art. 223-1, Art. 233-1, Art. 240-4, Art. 253-1, Art. 253-6, Art. 263-1, Art. 263-6, Art. 264-2, Art. 264-3, Art. 283-11, Art. 284-3, Art. 2120-1, Art. 2121-13, Art. 2121-14, Art. 2122-4, Art. 2122-7, Art. 2121-12, Art. 2123-4, Art. 2123-9, Art. 212-2, Art. 254-3, Art. 133-2, Art. 291-2, Art. 132-2, Art. 263-8, Art. 133-19, Art. 133-20, Art. 130-1, Art. 130-4, Art. 133-1, Art. 133-8, Art. 133-12, Art. 133-15, Art. 133-21, Art. 133-22, Art. 133-23, Art. 133-25, Art. 133-27, Art. 133-28, Art. 133-29, Art. 134-1, Art. 134-4, Art. 1, Art. 112-2, Art. 120-1, Art. 120-2, Art. 143-17, Art. 211-3
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 2
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 2
- Code de la route.
Art. R130-10, Art. R343-2, Art. R342-4
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 13-1
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 11-1
- Arrêté du 16 juin 2004
Art. 2
- Arrêté du 23 avril 2009
Art. 2
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 7
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 2
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 2
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 2
- Arrêté du 22 mai 2010
Art. 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R448-1, Art. R447-1, Art. R446-1, Art. R445-1
- Arrêté du 18 octobre 2012
Art. 3
- Décret n°2013-101 du 29 janvier 2013
Art. null
- Décret n°2013-951 du 23 octobre 2013
Art. Annexe
- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014
Art. null
- ARRÊTÉ du 21 août 2014
Art. null
- DÉCRET n°2014-1266 du 23 octobre 2014
Art. null
- Arrêté du 11 décembre 2015
Art. 9
- Décret n°2015-1806 du 28 décembre 2015
Art. null
- Arrêté du 1 juillet 2005
Art. 1
- Arrêté du 5 septembre 2019
Art. 22, Art. 28, Art. 49, Art. 53, Art. 55, Art. 47, Art. 52, Art. 51
- Arrêté du 11 mai 2020
Art. 1
- Code général de la fonction publique
Art. L134-11
- Arrêté du 24 août 2000
Art. 8
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 134-6
- Arrêté du 11 décembre 2015
Art. 5
- Arrêté du 11 mai 2020
Art. 3
- Décret n°2004-731 du 21 juillet 2004
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2004
Art. 1
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 1
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 130-4
- Arrêté du 16 décembre 2013
Art. 16

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R445-1, Art. R446-1, Art. R447-1, Art. R448-1, Art. R158-2, Art. R645-1, Art. R646-1, Art. R647-1, Art. R648-1

Article 6

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

L'article 1er du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-7 et R. 411-7-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.
L'article 2 du présent décret entre en vigueur à compter de la publication du dernier des arrêtés mentionnés aux articles R. 411-29 et R. 411-29-1 du code de la sécurité intérieure, dans leur rédaction issue du présent décret, et au plus tard le 1er juin 2025.

Article 7

En vigueur depuis le 30 janvier 2025

Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Manuel Valls

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